Les meublés de tourisme sont définis à l’article L. 324-1-1du Code du tourisme.
Il s’agit « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».
Ils se distinguent des hôtels, des résidences de tourisme et des chambres d’hôtes, ils ne comportent ni accueil, ni hall de réception ni services et équipements communs.
Ne sont pas non plus des meublés de tourisme :
- Les locaux faisant l’objet d’un bail d’habitation ou d’un bail mobilité, car les locataires y élisent domicile (donc ces locaux constituent la résidence principale de leurs occupants).
- Les chambres chez l’habitant, qui ne sont pas à la disposition exclusive du locataire (la location d’une chambre dans un logement occupé en tant que résidence principale par l’hébergeur n’est pas considérée comme un meublé touristique).
Votre meublé doit répondre aux critères suivants :
* Il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ET individuelle (villa, appartement, studio…).
* Il doit être meublé, « prêt à vivre » (meubles, literie, réfrigérateur, un minimum de vaisselle…).
* Il doit être destiné à des personnes de passage.
* La location doit être pour une courte durée : à partir d’une nuit et jusqu’à 90 jours maximum et non renouvelable, selon la Loi Hoguet.
Vous remplissez les 5 conditions pour être qualifié de « meublé de tourisme » ? Génial !
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