Ce qui change à partir du 1er mai 2024

Ce qui change à partir du 1er mai 2024

    Les conditions de location des meublés de tourisme sur la commune de Vannes changent à compter du 1 er mai 2024. Selon le statut d’occupation du logement que vous souhaitez mettre en location vous avez une ou deux démarches à effectuer :   Si vous...
Qu’entend-on par meublés de tourisme ?

Qu’entend-on par meublés de tourisme ?

  Les meublés de tourisme sont définis à l’article L. 324-1-1du Code du tourisme. Il s’agit « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y...